1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nacirou Diaby-sylla (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter une prestation de publication d’article sponsorisé ou de lien hypertexte sur le site librairiesiloebiblica.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
L’Éditeur propose la vente d’espaces de publication sur le site librairiesiloebiblica.fr sous forme de :
- Publication d’articles fournis par le Client contenant des liens hypertextes.
- Rédaction et publication d’articles dédiés.
- Insertion de liens dans des articles existants.
Les liens sont, sauf mention contraire explicite lors de la commande, placés en « Dofollow » et pour une durée indéterminée (toute la durée de vie du site).
3. Commande et Validation
La commande s’effectue par échange d’emails ou via une plateforme de mise en relation partenaire. L’accord par email sur le prix et le contenu vaut commande ferme et définitive. L’Éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu (texte ou lien) contraire à sa ligne éditoriale, aux bonnes mœurs, ou à la législation française (incitation à la haine, diffamation, contenu illégal, etc.).
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros.
- Si le Client est une entreprise : les prix s’entendent Hors Taxes (HT), la TVA est applicable selon le statut fiscal de l’Éditeur.
- Si le Client est un particulier : les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le paiement est exigible à réception de la facture ou à la commande, selon l’accord convenu. Les paiements s’effectuent par [VIREMENT / PAYPAL / AUTRE]. En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due (pour les professionnels), conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
5. Responsabilité et Contenu
Le Client assure être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les textes et images qu’il fournit à l’Éditeur pour publication. Le Client est seul responsable du contenu des articles publiés à sa demande. Il s’engage à garantir l’Éditeur contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre du fait de la publication de ce contenu (notamment pour contrefaçon, concurrence déloyale, ou diffamation).
6. Suppression des liens
L’Éditeur s’engage à maintenir les liens publiés tant que le site librairiesiloebiblica.fr est actif. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer un lien ou un article sans remboursement si :
- Le site cible (celui du Client) change de thématique pour devenir illégal ou adulte (casino non régulé, pornographie, arnaque).
- Le site cible disparaît (erreur 404 permanente).
- Le paiement n’a pas été honoré par le Client.
7. Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (piratage massif, panne prolongée de l’hébergeur O2Switch, catastrophe naturelle, etc.).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l’Éditeur.